Politique de confidentialité –
La SARL PERFIMMO s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués
dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la
loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons
comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les
exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données. Qu’est-ce
qu’une donnée personnelle ? Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée
») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : –
directement (nom, prénom, adresse email) ou – indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ? La présente Politique s'applique à tous
nos services (les « Services ») c’est-à-dire (description des services : la recherche d’un bien
immobilier à l’achat ou en location, la mise en vente d’un bien immobilier, la gestion d’un
bien immobilier, une demande d’estimation d’un bien immobilier et la recherche d’un
emploi.
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client
»). Qui collecte vos Données ? Le Responsable de traitement, au sens du Règlement
européen sur la protection des Données, est SARL PERFIMMO représentée par Monsieur
ORENGO Philippe en qualité de Gérant.
Comment collectons-nous vos Données ? Les Données collectées par le présent Site sont
collectées uniquement en ligne. Pourquoi collectons-nous vos Données ? Certaines de vos
Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de
renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif,
vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées
correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Pour répondre à votre demande de mise en relation avec nos agents immobiliers et nos
agences immobilières :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de
contact (adresse email, numéro de téléphone), adresse postale du bien, statut (locataire ou
propriétaire).
➢ Fondement juridique : mesures précontractuelles.
Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de
contact (adresse e-mail).
➢ Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.
Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter : Vous pouvez vous inscrire à notre
newsletter par email.
➢ Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, prénom) et données de
contact (adresse email)
. ➢ Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.
Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant
sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact
(adresse e-mail, numéro de téléphone).
➢ Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet,
présente dans le formulaire de demande de devis. Vous pouvez, à tout moment, décider de
retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection
commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails
promotionnels.
Lors de la création d’un compte :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact
(adresse e-mail).
➢ Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Lors de la publication d’un contenu via nos Services :
➢ Catégories de Données collectées : les commentaires que vous rédigez.
➢ Fondement juridique : votre consentement lorsque vous publiez sur le forum.
Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Le renseignement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de nos Services est
facultatif en ce qui concerne les champs où n’apparaissent pas la mention obligatoire
symbolisée par « * ».
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à
notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire.
En effet, nous ne pouvons
pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données
Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via
contact@chez-toit.com.
Combien de temps conservons nous vos Données ? Nous ne conservons vos Données que le
temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf
lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Vous reconnaissez que les
données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information
sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ? Les Données collectées sont partagées, en fonction
de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
– le personnel de la société
– le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet et de logiciel
métier fourni par un tiers (AC3)
– le personnel des services externes d’envoi d’emails de confirmation pour donner suite aux
demandes de contact ;
– le personnel des services externes dans le cadre de la prospection commerciale.
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des
prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est
encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le
droit de l’Union européenne. Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos
publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la
bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité,
confidentialité et disponibilité de vos Données. Nos contrats avec nos prestataires incluent
une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations
légales qui sont imposées à la SARL PERFIMMO dans le cadre de son activité, chaque individu
peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
– Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
– Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
– Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent sous réserve des
obligations légales du responsable de traitement. – Droit d’effacement
– S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec
l’exécution du contrat de mandat – Droit d’opposition
– Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
– Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de
limitation du traitement
– S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
– Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable.
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et
libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais. Vous
pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la
communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ? Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et
adressés en nous écrivant : – par voie postale à l’adresse suivante : PERFIMMO 2 rue de la
République 83210 SOLLIES PONT; ou – par voie électronique : contact@chez-toit.com.
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à
votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro
client ou demande faite directement via votre compte).
Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés
à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2
mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la
protection des données à caractère personnel en France, par internet
https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site.
Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.